Règlement de vente

VENTE GENOMIC ELITE – Edition du 7 au 14 Septembre 2023

ARTICLE 1. OBJET

Le présent règlement définit les règles relatives à la « Vente GENOMIC Elite » du SPACE dont l’organisation est déléguée à SYNETICS en tant que prestataire. Pour des besoins d’organisation, SYNETICS, avec l’accord du SPACE, peut déléguer à Ouest Genis’:

La qualification sanitaire des animaux
La facturation des frais liés à l’organisation de la vente aux enchères
L’organisation et la facturation des frais de transport des animaux vendus pour les acquéreurs qui le souhaiteraient

ARTICLE 2. FRAIS

1. Inscription

Un droit d’inscription de 200 euros par animal et de 60 euros par lot d’embryons est dû à OUEST-GENIS’ ou SYNETICS pour tous les animaux ou lots d’embryons inscrits au catalogue, même en cas de non-présentation à la mise en vente. Des frais de 3% sur le montant de la vente s’ajoutent pour les vendeurs de génisses.

Ces frais seront déduits du montant de la vente, ou facturés après la vente en cas de non-vente.

La signature de la lettre d’engagement et/ou la présence au catalogue vaut acceptation par l’éleveur vendeur de ces conditions tarifaires d’inscription.

Ce droit d’inscription inclus :

L’information sur le protocole sanitaire et son suivi
La publicité et la communication sur l’animal vendu
La participation aux frais de mise en vente pour son organisation matérielle

2. Quote-part prix de vente

Tout acquéreur de un ou plusieurs animaux ou lot(s) d’embryons s’engage à payer à OUESTGENIS’ ou SYNETICS un montant égal à 7 % du prix de vente en contrepartie de la mise en relation avec le vendeur.

ARTICLE 3. MODALITES DE VENTE

Le SPACE, SYNETICS et OUEST-GENIS’ n’interviennent qu’en tant que tiers mettant en relation des vendeurs et des acquéreurs. Le présent document ne peut être en aucun cas interprété comme donnant mandat à l’un ou l’autre pour représenter le vendeur ou l’acquéreur pour la conclusion de la vente.

Les offres faites au cours de la vente sont relayées sur le site internet, qui fait foi pour l’adjudication finale du lot.

Les offres faites au cours de la mise en vente seront finalisées par la signature du contrat de vente formalisant la vente entre l’acheteur et le vendeur dès la fin de la vente aux enchères ou dans les jours qui suivent. Le prix de départ pour la mise en vente est déterminé conjointement par le vendeur et l’organisation.

ARTICLE 4. QUALIFICATIONS

Origine et qualification zootechnique et génétique :

Les animaux présentés à la mise en vente doivent être titulaires d’un passeport et d’une attestation sanitaire.
Les lactations indiquées dans le catalogue de la vente et sur le site de vente en ligne sont exprimées en Taux Azoté pour les races Holstein,

Pie Rouge, Jersiaise, Brune, Normande, Montbéliarde, Simmental.

Les informations génétiques (polygéniques et génomiques) sont diffusées à titre informatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse approfondie personnelle. Comme tout index de valeur génétique, ces informations sont susceptibles de varier dans le temps et ne sont qu’une indication de la valeur génétique de l’individu au jour de la publication. En conséquence, le Vendeur reconnaît agir sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 5. GARANTIES SANITAIRES

1. Les animaux doivent provenir d’une exploitation dont le cheptel bovin:

Ne fait pas l’objet de mesures de restriction de circulation
Ne fait pas l’objet de mesures réglementaires de blocage
Est « Officiellement Indemne » de brucellose, tuberculose et leucose
Est qualifié « Indemne d’IBR », et qui, pour les établissements possédant un atelier laitier, dispose d’un balayage sur le lait négatif concernant l’IBR dans les 30 jours précédant la manifestation
Possède l’appellation « Cheptel assaini en varron »
Qui n’est pas de statut infecté de BVD, c’est-à-dire un troupeau dans lequel a été mise en évidence une circulation du virus BVD ou un boviné reconnu IPI, et qui n’est pas de statut suspect de BVD, c’est-à-dire un troupeau en lien épidémiologique avec un troupeau infecté ou un bovin infecté

2. Les animaux remplissent eux-mêmes les conditions suivantes :

Sont identifiés individuellement selon la réglementation en vigueur et accompagnés de leur passeport
Ne présentent aucun signe de maladie et sont exempts de lésions cutanées et parasites externes (ectoparasites, varrons, dartres, gales, poux …)
Concernant la TUBERCULOSE
- Les bovins de plus de 6 semaines présentent une réaction négative de moins de 4 mois à une intradermo tuberculination comparative uniquement s’ils proviennent des cheptels suivants :
  - cheptels ayant retrouvé leur qualification depuis moins de 10 ans après avoir été reconnus atteints
  - cheptels pour lesquels un lien épidémiologique à risque a été constaté avec un animal ou un troupeau atteint de tuberculose
  - cheptels pour lesquels un lien épidémiologique à risque est constaté avec un cas confirmé de tuberculose dans la faune sauvage
  - cheptels provenant de « Zone à Prophylaxie Renforcée » (au titre de l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-846 du 17/11/2023, les départements concernés sont : 16 Charente - 24 Dordogne - 40 Landes - 64 Pyrénées-Atlantiques - 87 Haute Vienne)
Concernant l’IBR, les bovins présentent une analyse sérologique individuelle négative en anticorps totaux dans les 15 jours précédant le rassemblement
Concernant la BVD, les bovins présentent :
- soit une appellation « BVD - Bovin Non IPI » attestée par le GDS départemental ou régional ;
- soit une analyse virologique (antigénique ou PCR) négative dans les 15 jours précédant le rassemblement (obligatoirement analyse PCR individuelle pour les bovins de moins de 6 mois)
Concernant la PARATUBERCULOSE, les bovins proviennent d’un cheptel :
- soit sous appellation AFSE
- soit n’ayant pas de cas clinique déclaré ou connu depuis 5 ans
- soit ayant un statut de troupeau favorable datant de moins d’un an
- soit anciennement en plan de maîtrise reconnu, avec clôture favorable du suivi
- Dans tous les autres cas les bovins présentent :
  - s’ils sont âgés de 12 à 24 mois : une PCR sur fèces négative datant de moins de 6 mois
  - s’ils sont âgés de moins de 12 mois : le bovin n’est pas testé, sa mère doit présenter une sérologie ou une PCR négative datant de moins de 6 mois
Concernant la néosporose et la besnoitiose : les bovins présentent une analyse sérologique individuelle négative dans les 15 jours précédant le rassemblement

Pour l’IBR, la mise en vente est effectuée sous couvert du vice rédhibitoire qui fait obligation au vendeur de reprendre l’animal à sa charge, en cas de réaction positive lors du contrôle d’achat effectué par l’acheteur dans le délai légalement prévu.

Les animaux sont garantis indemnes des maladies génétiques connues (BLAD, CVM, Mulefoot et BY) pour les pedigrees à risques.

ARTICLE 6. ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ANIMAUX

L’enlèvement et le transport des animaux sont à la charge de l’acheteur et pourront être organisés avec Ouest Genis’ : dans ce cas, les frais de transport seront variables en fonction du nombre d’animaux et de la distance du lieu de livraison.

Les animaux présents au SPACE doivent être enlevés au plus tard le

Vendredi 15 septembre à midi (heure de Paris).

Les animaux en élevage doivent être enlevés au plus tard le Vendredi 22 septembre à 20h (heure de Paris).

Le transfert de propriété se fait dès que le contrat de vente est signé par l’acheteur et le vendeur ou leurs représentants et que le paiement complet du prix est réalisé. Le transfert de risque se fait quand l’animal quitte l’élevage vendeur.

ARTICLE 7. LITIGES

Les litiges pouvant survenir dans l’application du présent règlement ou dans le déroulement de la vente, seront, dans la mesure du possible, réglés à l’amiable entre le vendeur et ou l’acquéreur et par OUEST GENIS’. En cas de contestation, seuls les tribunaux du ressort de Rennes seront compétents.

Export et transport

Les animaux pourront être enlevés à partir de la signature du contrat de vente et du paiement complet du prix de la Vente et, en tout état de cause, devront être enlevés au plus tard le Vendredi 22 Septembre 2022 à 20 heures (heure de Paris).

L’enlèvement et le transport des animaux sont à la charge de l’Acquéreur et pourront être organisés avec l’assistance des responsables de la Vente : dans ce cas, les frais de transport seront variables en fonction du nombre d’animaux et de la distance du lieu de livraison.

Le transfert de propriété aura lieu à la signature du contrat et au paiement complet du prix. Le transfert des risques aura lieu au début du chargement des animaux.

Fonctionnement de la vente

Il s’agit d’une vente aux enchères traditionnelle montante, avec un final mixte pour les génisses, enchères en ligne ou en physique sur le ring du SPACE ;

Les enchères seront ouvertes du Jeudi 7 septembre à 10h au :

Jeudi 14 septembre à 16h pour les lots d’embryons : vente 100% en ligne sans prise d’enchères sur le ring du SPACE
Mardi 12 Septembre à 9h pour les génisses, avec une reprise des enchères le Mercredi 13 Septembre à partir de 17h30, dans l’ordre de passage défini pour les génisses.

I. Procédure d’inscription

Créer son compte : cliquer sur l’onglet « créer un compte » en haut à droite de l’écran
Remplir les champs demandés.
Valider le compte : vous allez recevoir un email, cliquer sur le lien joint dans l'email.
Entrer à nouveau votre identifiant et votre mot de passe

Vous êtes connecté, vous pouvez maintenant commencer à miser !

II. Comment miser ?

Grace à l’onglet catalogue, vous pouvez accéder aux différents lots. Pour voir la fiche complète de l’animal et miser, cliquer sur « Voir le lot »

Attention vous pouvez miser et voir les prix uniquement si vous êtes connecté à votre compte !

Pour les génisses le pas des enchères est de 100€
Pour les embryons il est de 50€. Le montant affiché est indiqué pour le lot (700€ pour un lot de deux embryons = 350€ l’embryon)

Une indication vous informe si le prix de retrait de l’animal a été atteint ou non.

Une croix verte vous informe que l’enchère est à vous.

L’état des enchères se remet à jour automatiquement toutes les 15 secondes.

III. Système pop-corn

Si une enchère est faite dans les 30 dernières secondes avant la fin de la vente, le temps est rallongé automatiquement de 20 secondes. Le lot sera vendu lorsque le temps additionnel sera écoulé et s’il n’y a pas eu de nouvelle enchère. Le délai est porté à 1 minutes pour les lots d’embryons.

Le système pop-corn est fait pour empêcher qu’une enchère mise à la dernière seconde ne soit pas vue par les autres utilisateurs et donc permettre de placer une nouvelle enchère.

Les enchères en physique sur le ring seront relayées sur le site Internet et converties en une mise en ligne. Les relayeurs et l’encanteur de la vente seront garants de la personne ayant misée en physique. Le site de vente en ligne fait foi pour l’adjudication du lot.