Règlement de vente

VENTE GENOMIC ELITE – Edition du 9 au 15 Septembre 2022

ARTICLE 1. OBJET

Le présent règlement définit les règles relatives à la «Vente GENOMIC Elite» du SPACE dont l’organisation est déléguée à EVOLUTION en tant que prestataire. Pour des besoins d’organisation, EVOLUTION, avec l’accord du SPACE, peut déléguer à Ouest Genis’:

La qualification sanitaire des animaux
La facturation des frais liés à l’organisation de la vente aux enchères
L’organisation et la facturation des frais de transport des animaux vendus pour les acquéreurs qui le souhaiteraient

ARTICLE 2. FRAIS

1. Inscription

Un droit d’inscription de 265 euros par animal et de 60 euros par lot d’embryons est dû à OUEST-GENIS’ ou EVOLUTION pour tous les animaux ou lots d’embryons inscrits au catalogue, même en cas de non présentation à la mise en vente. Ces frais d’inscription seront déduits du montant de la vente, ou facturés après la vente en cas de non vente.

La présence au catalogue vaut acceptation par l’éleveur vendeur de ces conditions tarifaires d’inscription.

Ce droit d’inscription inclus :

L’information sur le protocole sanitaire et son suivi
La publicité et la communication sur l’animal vendu
La participation aux frais de mise en vente pour son organisation matérielle

2. Quote-part prix de vente

Tout acquéreur de un ou plusieurs animaux ou lot(s) d’embryons s’engage à payer à OUESTGENIS’ ou EVOLUTION un montant égal à 7 % du prix de vente en contrepartie de la mise en relation avec le vendeur.

ARTICLE 3. MODALITES DE VENTE

Le SPACE, EVOLUTION et OUEST-GENIS’ n’interviennent qu’en tant que tiers mettant en relation des vendeurs et des acquéreurs. Le présent document ne peut être en aucun cas interprété comme donnant mandat à l’un ou l’autre pour représenter le vendeur ou l’acquéreur pour la conclusion de la vente.

Les offres faites au cours de la vente sont relayées sur le site internet, qui fait foi pour l’adjudication finale du lot.

Les offres faites au cours de la mise en vente seront finalisées par la signature du contrat de vente formalisant la vente entre l’acheteur et le vendeur dès la fin de la vente aux enchères ou dans les jours qui suivent. Le prix de départ pour la mise en vente est librement déterminé par le vendeur.

ARTICLE 4. QUALIFICATIONS

Origine et qualification zootechnique et génétique :

Les animaux présentés à la mise en vente doivent être titulaires d’un passeport et d’une attestation sanitaire.
Les lactations indiquées dans le catalogue de la vente et sur le site de vente en ligne sont exprimées en Taux Azoté pour les races Holstein, Pie Rouge, Jersiaise, Brune, Normande, Montbéliarde, Simmental.
Les informations génétiques (polygéniques et génomiques) sont diffusées à titre informatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse approfondie personnelle. Comme tout index de valeur génétique, ces informations sont susceptibles de varier dans le temps et ne sont qu’une indication de la valeur génétique de l’individu au jour de la publication.

En conséquence, le Vendeur reconnaît agir sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 5. GARANTIES SANITAIRES

1. Les animaux doivent provenir d’une exploitation dont le cheptel bovin:

n’a pas été reconnu atteint, depuis au moins 30 jours, de toute maladie contagieuse de l’espèce (salmonelloses, pasteurellose…)
n’est pas situé dans une zone soumise à une restriction de mouvement pour cause de maladie réputée contagieuse
est officiellement indemne de brucellose, tuberculose, et leucose
est sous appellation ACERSA A (indemne) ou B (régulièrement contrôlé) en IBR
est sous appellation ACERSA qualifiante en hypodermose (varron)

2. Les animaux remplissent eux-mêmes les conditions suivantes :

sont identifiés individuellement par 2 boucles plastiques agréées
ne présentent aucun signe de maladie
ne sont pas porteurs de lésions cutanées (ectoparasites, varrons, teignes, gales, poux…)
tous les animaux présentés sont accompagnés d’un résultat individuel sérologique négatif au regard de l’IBR (Elisa ou SN)

3. Concernant la BVD, les génisses doivent faire l’objet d’une recherche de virus BVD avec résultat négatif à une analyse PCR

L’animal doit bénéficier à l’égard de la maladie des muqueuses (BVD) soit:

D’une virologie négative, pour les animaux de plus de 6 mois ou d’une analyse PCR avec résultat négatif pour les animaux de moins de 6 mois
D’une appellation « Bovin non IPI » attestée par le GDS départemental

Concernant la tuberculose :

Cas général : La tuberculination n’est pas à réaliser
Cas particuliers :
- Lorsque les bovins listés proviennent des 24 départements suivants:
  08, 09, 13, 14, 16, 17, 19, 2A, 2B, 21, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 61, 64, 66, 82, 87, OU d’un cheptel classé à risque vis-à-vis de la tuberculose bovine, une tuberculination avec lecture négative doit dater de moins de 4 mois

Concernant la para-tuberculose, l’animal doit :

soit provenir d’un établissement sous appellation ACERSA
soit provenir d’un établissement en protocole de vaccination avec vaccinations à jour
soit provenir d’un établissement anciennement en plan de maîtrise avec clôture favorable du suivi
soit provenir d’un élevage engagé dans un plan de maîtrise avec son GDS départemental : les bovins doivent avoir présenté un historique favorable à une recherche para-tuberculose datant de moins de 2 ans.
Dans tous les autres cas, le bovin doit alors présenter :
- une PCR négative datant de moins de 3 mois sur bouse
- une sérologie négative datant de moins de 6 mois sur sa receveuse
Pour l’IBR, la mise en vente est effectuée sous couvert du vice rédhibitoire qui fait obligation au vendeur de reprendre l’animal à sa charge, en cas de réaction positive lors du contrôle d’achat effectué par l’acheteur dans le délai légalement prévu.
Pour la néosporose, les animaux, quel que soit leur âge, sont accompagnés d’un résultat sérologique négatif.
Les animaux sont garantis indemnes des maladies génétiques connues (BLAD, CVM, Mulefoot et BY) pour les pedigrees à risques.

ARTICLE 6. ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ANIMAUX

L’enlèvement et le transport des animaux sont à la charge de l’acheteur et pourront être organisés avec Ouest Genis’ : dans ce cas, les frais de transport seront variables en fonction du nombre d’animaux et de la distance du lieu de livraison.

Les animaux présents au SPACE doivent être enlevés au plus tard le Vendredi 16 septembre à midi (heure de Paris).

Les animaux en élevage doivent être enlevés au plus tard le Vendredi 23 septembre à 20h (heure de Paris).

Le transfert de propriété se fait dès que le contrat de vente est signé par l’acheteur et le vendeur ou leurs représentants et que le paiement complet du prix est réalisé. Le transfert de risque se fait quand l’animal quitte l’élevage vendeur.

ARTICLE 7. LITIGES

Les litiges pouvant survenir dans l’application du présent règlement ou dans le déroulement de la vente, seront, dans la mesure du possible, réglés à l’amiable entre le vendeur et ou l’acquéreur et par OUEST GENIS’. En cas de contestation, seuls les tribunaux du ressort de Rennes seront compétents.

Export et transport

Les animaux pourront être enlevés à partir de la signature du contrat de vente et du paiement complet du prix de la Vente et, en tout état de cause, devront être enlevés au plus tard le Vendredi 23 Septembre 2022 à 20 heures (heure de Paris).

L’enlèvement et le transport des animaux sont à la charge de l’Acquéreur et pourront être organisés avec l’assistance des responsables de la Vente : dans ce cas, les frais de transport seront variables en fonction du nombre d’animaux et de la distance du lieu de livraison.

Le transfert de propriété aura lieu à la signature du contrat et au paiement complet du prix. Le transfert des risques aura lieu au début du chargement des animaux.

Fonctionnement de la vente

Il s’agit d’une vente aux enchères traditionnelle montante.

Attention, changement de formule pour cette année, avec un final mixte pour les génisses, enchères en ligne ou en physique sur le ring du SPACE !

Les enchères seront ouvertes du Jeudi 8 septembre à 10h au :

Jeudi 15 septembre à 16h pour les lots d’embryons : vente 100% en ligne sans prise d’enchères sur le ring du SPACE
Mardi 13 Septembre à 9h pour les génisses, avec une reprise des enchères le Mercredi 14 Septembre à partir de 17h15, dans l’ordre de passage défini pour les génisses.

I. Procédure d’inscription

Créer son compte : cliquer sur l’onglet « créer un compte » en haut à droite de l’écran

Remplir les champs demandés.

Valider le compte : vous allez recevoir un email, cliquer sur le lien joint dans l'email.

Entrer à nouveau votre identifiant et votre mot de passe

Vous êtes connecté, vous pouvez maintenant commencer à miser !

II. Comment miser ?

Grace à l’onglet catalogue, vous pouvez accéder aux différents lots. Pour voir la fiche complète de l’animal et miser, cliquer sur « Voir le lot »

Attention vous pouvez miser et voir les prix uniquement si vous êtes connecté à votre compte !

Pour les génisses le pas des enchères est de 100€

Pour les embryons il est de 50€. Le montant affiché est indiqué pour le lot (700€ pour un lot de deux embryons = 350€ l’embryon)

Une indication vous informe si le prix de retrait de l’animal a été atteint ou non.

Une croix verte vous informe que l’enchère est à vous.

L’état des enchères se remet à jour automatiquement toutes les 15 secondes.

III. Système pop-corn

Si une enchère est faite dans les 30 dernières secondes avant la fin de la vente, le temps est rallongé automatiquement de 30 secondes. Le lot sera vendu lorsque le temps additionnel sera écoulé et s’il n’y a pas eu de nouvelle enchère. Le délai est porté à 2 minutes pour les lots d’embryons.

Le système pop-corn est fait pour empêcher qu’une enchère mise à la dernière seconde ne soit pas vue par les autres utilisateurs et donc permettre de placer une nouvelle enchère.

Les enchères en physique sur le ring seront relayées sur le site Internet et converties en une mise en ligne. Les relayeurs et l’encanteur de la vente seront garants de la personne ayant misée en physique. Le site de vente en ligne fait foi pour l’adjudication du lot.